L'ARJEL - L'autorité pour les jeux en ligne en France
Dans le cadre de la législation française les opérateurs doivent se rendre disponibles aux inspecteurs de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), et doivent suivre des règles notamment l'adhésion à certaines lignes directrices sur les publicités et le marketing. L'ARJEL est le pouvoir français autorisé dans le domaine des jeux d'argent en ligne.
En outre les opérateurs doivent fournir la supervision du jeu en ligne et des transactions de paris, selon le livre blanc qu'ils sortent, et tout ce qui concerne la prévention des altérations frauduleuses et le blanchiment d'argent.
L'administration française s'est attachée à accorder le secteur des jeux d'argent sur internet par la constitution de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), et impose une transparence dans tout ce qui est impliqué dans la compagnie qui fournit le site ainsi que sa sous-traitance, notamment une obligation du serveur frontal hébergé en France.
Tout opérateur de jeux d'argent qui veut entrer en compétition dans l'économie française doit suivre les réglementations de l'ARJEL. Dans le cadre de la procédure d'agrément, les paris mutuels sur les courses de chevaux et les jeux de poker en ligne sont autorisés.
L'ARJEL a déjà décelé différents opérateurs "extralégaux" et leur a adressé des alertes, et procédera à l'arrêt de leurs sites. Il est imposé aussi à l'opérateur d'accorder le code source des applications des jeux de hasard et des RNG (générateurs de nombres aléatoires).
L'ARJEL a précisé que beaucoup d'opérateurs engagés qui n'ont pas encore obtenu leur permis n'accueillent pas les joueurs français, et ces derniers ont eu des avis mitigés. Certains d'entre eux, ont aperçu très négativement le fait d'être obligé de jouer sur des sites consultés exclusivement par leurs concitoyens et voudraient jouer contre des adversaires internationaux.
L'ARJEL a une vision importante sur les données qui sont adressées par les joueurs aux sociétés de jeu, avec des plans pour établir des sites ".fr" dédiés aux joueurs français et prêts à être ouverts dès l'obtention de l'autorisation.
Un des objectifs de l'ARJEL est de protéger le client en cas d'escroquerie ou de conflit, par exemple agir contre ceux qui amènent les joueurs de poker français à leurs sites sans avoir les permissions nécessaires.
Seul le poker Texas Hold'em Poker est approuvé. Pour les paris sportifs, ils sont limités aux paris sur certaines rencontres, dont la nature est définie par l'ARJEL.
Plusieurs autorisations ont déjà été décernées en France, néanmoins l'ARJEL s'assure que les opérateurs s'en tiennent aux seuls jeux d'argent qui sont acceptés.
Pour le moment les joueurs français ne sont pas satisfaits de verser des frais de rake plus grands que sur d'autres sites.
En attendant que les jeux de casino soient bientôt inclus dans la loi française sur les jeux d'argent en ligne, les joueurs peuvent toujours parier sur les rencontres sportives, le poker et sur les paris mutuels de courses hippiques.
Cependant il y a tout de même des casinos en ligne qui continuent d'accueillir les joueurs d'origine française. Vous pouvez trouver un nouveau casino en ligne autorisé en France en consultant nos revues de casinos en ligne qui acceptent les joueurs de France.
De plus l'ARJEL impose un plafonnement du taux de retour aux joueurs. La France a déjà profité des jeux en ligne grâce aux retombées fiscales et la régulation des opérateurs semble positive. Il y a aussi des contraintes sur la définition des spécifications techniques pour les plates-formes et les logiciels de jeu.
L'autorisation dépend de quelques catégories, et les opérateurs doivent tous avoir un site en ".fr" pour les joueurs français. Ils doivent aussi suivre l'autocontrôle à l'égard des joueurs en dessous de 18 ans.
Les sociétés doivent accepter certains caractères qui concernent leur compétence pour faire des bénéfices et de reverser les taxes sur ces revenus.
Pour solliciter un agrément, les opérateurs doivent donner accès à leurs écritures financières, leurs déclarations bancaires, et toutes autres déclarations exhaustives de leur société.
Les opérateurs sont tenus de fournir leurs méthodes de financement, une description approfondie du site web, de participer à la lutte contre le blanchiment d'argent et la dépendance au jeu. Ils doivent aussi décrire l'architecture du système, et fournir une documentation sur le respect des normes relatives à la prévention de la contrefaçon.